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Communiqué : A propos de l’expérience SACEM / Creative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS

http://www.revolutionsoundrecords.org

L’association MUSIQUE LIBRE !

http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6) : http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7) : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

Nous invitons quiconque serait en accord avec ce communiqué à le co-signer.

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Une page se tourne

Après avoir tâté de la musique assistée par ordinateur dès la fin des années 1990, j’ai commencé à diffuser mes enregistrements sur internet au début des années 2000. J’avais alors sous le coude deux albums solo et un mini-album réalisé sous le nom de Psychonada, ainsi qu’une demo de mon groupe Crème Brûlée. J’étais totalement ignorant en matière de droit d’auteur, et je n’avais pas réfléchi l’ombre d’une seconde aux problèmes posés par la diffusion, notamment sur internet. Non content d’avoir bidouillé artisanalement mon propre site (sur lequel l’hébergeur tartinait sans vergogne de visqueuses publicités), j’avais mis mes morceaux en partage sur les premiers réseaux de P2P et déposé plusieurs titres sur des sites musicaux sans même lire les Conditions Générales d’Utilisation et sans faire le moins du monde attention au caractère commercial de ces entreprises. Vitaminic, par exemple, avait sorti un de mes morceaux sur une compilation et en avait refourgué un autre aux producteurs d’une série télé diffusée sur France 2. Je ne reçus évidemment pas le moindre centime (les diffuseurs avaient déjà compris tout l’avantage qu’il y avait à payer les artistes en « visibilité », c’est-à-dire de ne pas les payer du tout). On m’avait même demandé de vendre pour 1500 francs (oui, c’était avant l’euro !) mes droits sur une musique qui devait être utilisée dans une publicité diffusée nationalement (pour une célèbre marque de skis). Curieusement, l’escroquerie m’avait plus sauté aux yeux lorsqu’on m’avait proposé une misère que lorsqu’on ne m’avait rien donné du tout. Et j’avais donc refusé, ce que j’ai obstinément continué à faire depuis.

Il était de toutes façons communément admis que pour pouvoir toucher des droits de diffusion, il fallait être à la SACEM (sinon, on pouvait toujours se brosser). Jusque là, j’avais touché en quelques rares occasions un peu d’argent liquide, le plus souvent non-déclaré, pour des prestations sur scène, mais je n’avais aucun projet de professionnalisation, d’une part parce que j’exerçais déjà une profession qui me permettait de vivre, et d’autre part parce que je ne me voyais ni percer dans l’industrie musicale ni vendre de la musique au mètre, bien convaincu au demeurant que la musique que je souhaitais faire n’aurait jamais de grande valeur marchande, du moins tant que je la réaliserais librement et sans me soucier des contraintes du marché auquel je ne me sentais pas capable de faire la moindre concession.

En participant aux discussions de la liste saceml que j’avais découverte en cherchant à en savoir plus sur la SACEM, j’acquis bientôt la conviction que celle-ci n’était pas pour moi, et je découvris paradoxalement sur cette liste consacrée à la SACEM l’existence des licences de libre diffusion et des sites de musique libre. Ceux-ci permettaient de mettre des productions à la disposition du public et d’échanger facilement avec d’autres musiciens, par exemple en réutilisant les oeuvres sous forme de reprises ou de samples. C’est ainsi que je me retrouvai sur des sites comme Archive.org ou Soundclick en 2004, puis sur Jamendo et BnFlower en 2005, sur Musique-libre.org (devenu ensuite Dogmazic) et MCP en 2006, ou encore sur La Citerne en 2007. J’y adoptai pour presque toutes mes productions la licence de diffusion Creative Commons BY-NC-SA qui comprend une clause de « paternité », une clause « non-commerciale » et une clause « virale » (« partage à l’identique ») : ainsi les utilisateurs et les mélomanes peuvent écouter, télécharger, partager, rediffuser, reprendre ou même recycler librement (et gratuitement) ma musique, à condition qu’ils n’en fassent pas d’utilisation commerciale, et que toute réutilisation soit soumise aux mêmes clauses. Les « purs » libristes ne ratent pas une occasion de dire que cette licence n’est « pas vraiment libre » à cause de la clause NC jugée par eux trop restrictive et contraire aux « quatre libertés » énoncées par Richard Stallman (équivalent des Dix Commandements de Moïse pour nos libristes barbus). Quant à moi, je leur pisse poliment à la raie et affirme que les libertés que j’accorde pour l’utilisation de ma musique sont déjà grandes, que la musique, ce n’est pas tout à fait comme un logiciel (n’en déplaise aux informaticiens mélomanes), que la liberté (très capitaliste) de faire commerce du travail d’autrui n’a pour moi rien de sacré, que dans un poulailler libre, restreindre la liberté du renard est la moindre des choses, que mon choix de la clause NC est idéologique, et qu’il ne s’agit pas du tout pour moi de faire un premier pas timoré en attendant de trouver le courage d’utiliser de « vraies » licences libres.

Mais revenons sur le mitan des années 2000 : le petit monde de la musique libre était alors en pleine ébullition. On apprenait, on cogitait, on s’empoignait sur les forums, mais aussi on collaborait entre musiciens, on s’entraidait, on s’encourageait, on se stimulait. C’est ainsi que j’ai eu le plaisir de collaborer avec Mankind Concept, Solcarlus, w[n]e, et la petite bande de MCP jusqu’en 2009, et de m’impliquer dans le projet DIY-AD(d), particulièrement en pointe dans le domaine du partage des sources, notamment par le biais de sourceml. J’ai également participé à plusieurs discussions et actions militantes autour de Dogmazic, telles le mix des pistes d’un concert des Louise Mitchels, le lancement (en vain) d’un wiki (destiné à combattre l’encadrement législatif des pratiques amateures), la participation à une compilation anti-Hadopi ou à la « dogma-clé », une tentative pour fonder une association « Musique Libre Paris » (mais qui fut accaparée par la fumeuse organisation Libre Accès fin 2008).

Les premières déceptions sont intervenues dès 2006, lorsque Jamendo a décidé de recourir au financement par la publicité. Je suis intervenu de plus en plus fréquemment pour critiquer ce pseudo-nouveau modèle : la prétendue « 3ème voie » défendue par Jamendo, qui n’était tout simplement que l’habituelle voie capitaliste repeinte aux couleurs à la mode du web 2.0. Alors qu’une première charrette de contestataires dégoutés par l’enfumage, le cynisme et la rouerie de Laurent Kratz et Sylvain Zimmer (les fondateurs de la start-up) quittait la plateforme luxembourgeoise, je continuais à argumenter contre le détournement mercantile de la musique libre (en compagnie notamment de l’ami Mankind Concept et de quelques soutiens venus de Dogmazic et MCP) contre les « bisounours » et leurs maîtres sur Jamendo, ou contre Ignazio Lo Faro sur BnFlower (autre piège à cons bien vite tombé dans l’oubli). Comprenant finalement que la critique interne était vaine, je quittais définitivement BnFlower en 2007 puis Jamendo en 2008. En 2009, je participais à l’opération « Jamendouille » pour dénoncer et contrer les turpitudes de Jamendo et de son service « Jamendo Pro » (qui consistait à se servir de la mode de la musique libre pour brader à des marchands de tapis des licences d’utilisation commerciale au rabais, faisant ainsi une concurrence déloyale aux vrais éditeurs et à la SACEM). Etrangement, notre pétition pour la défense de la musique libre contre Jamendo reçut presque plus de signatures du côté des sacemisés que du côté des libristes. Nombreux parmi ces derniers étaient en effet ceux que ne choquaient nullement les agissements de Jamendo, ou qui se contentaient de dire que « chacun fait bien ce qu’il veut », sans compter les libristes fondamentalistes qui continuaient à voir la clause NC comme une satanique entrave à la liberté, et qui n’avaient donc aucune raison de s’offusquer du fait que Jamendo ne la respectât pas. A présent, quand j’entends ou lis : « chacun voit midi à sa porte » ou « les artistes sont libres d’utiliser Jamendo ou pas », j’ai envie de brandir le couteau que je porte habituellement entre les dents. Non, les actes des uns ne sont pas sans conséquence pour les autres. Non, les problèmes soulevés par la libre diffusion et son détournement mercantile ne relèvent pas de la seule liberté individuelle : il est ici question de l’intérêt général, d’un système global de marchandisation qui aliène les individus et les broie, de rapports de force qui se situent à l’échelle des masses et qui nécessitent qu’on s’élève au-dessus de l’échelle des choix individuels. Après la contre-révolution néolibérale qui s’est opérée depuis les années 1980, le mot « individu » devrait être une insulte pour tous ceux qui ne se résignent pas à accepter l’ordre établi. Ce mot pouvait avoir un sens positif dès lors qu’il s’agissait aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles de combattre l’absolutisme, le cléricalisme, le militarisme ou le totalitarisme. Mais au XXIe siècle, un « individu », c’est juste une forme-de-vie solitaire et impuissante, dépourvue de conscience sociale : un « Bloom » (pour reprendre l’amusante terminologie de Tiqqun).

En 2010, à l’issue de nouveaux débats houleux sur Dogmazic et sur le blog de Dana Hilliot, je décidai d’adhérer enfin à l’association « Musique Libre ! » qui est à l’origine (et aux commandes) de Dogmazic. Bien qu’ayant moi-même passablement réduit mes activités musicales, j’adhérai au collège « musiciens » (alors que cette division de l’association en collèges me paraissait déjà être une usine à gaz) et je soutins d’emblée une position qui pouvait sembler hétérodoxe : en effet, je remettais en cause le dogme de la sacro-sainte « gestion individuelle », inscrite comme objectif dans les statuts de l’association.
Mon idée était en effet que la musique libre, diffusée sous licence libre ou ouverte, n’a pas automatiquement à être gérée individuellement dès lors qu’elle génère des droits de diffusion commerciale (s’il n’y a aucune diffusion commerciale, la question ne se pose même pas : il n’y a rien à gérer !). J’avais même fini par penser que ce paradigme de la gestion individuelle était néfaste, ce que la SACEM a bien compris depuis longtemps, elle qui interdit à ses membres de brader individuellement leur musique. En effet, si diffusion commerciale il y a, l’auteur qui gère individuellement ses droits n’est pas en mesure de collecter les revenus qui devraient être générés par cette diffusion. Je suis bien convaincu que la négociation de gré à gré, même avec des modèles de contrats à l’appui, est une illusion, sauf à renoncer aux droits de diffusion et à s’en tenir à des cachets, honoraires ou primes de commande que presque plus personne n’accepte de toutes façons de verser à l’heure où tant d’individus sont prêts à bosser pour des prunes. Seul un organisme comme la SACEM a les moyens de percevoir des droits de diffusion, et, dans les faits, les diffuseurs commerciaux qui paient déjà la SACEM n’ont aucunement l’envie ni le temps de négocier des tarifs de diffusion œuvre par œuvre avec quelques individus (ils préfèrent leur chier à la gueule, mais après tout, n’est-ce pas tout ce que mérite un individu ayant renoncé à s’inscrire dans un rapport de force collectif ?). Par ailleurs, l’expérience a montré que lorsqu’une entreprise veut utiliser une musique sous licence libre ou ouverte, c’est avant tout (voire uniquement) parce qu’elle pense pouvoir le faire gratuitement ou pour moins cher qu’avec une musique appartenant au catalogue de la SACEM — Eh oui, bande d’individus ! Ce n’est pas pour la qualité de votre musique qu’on vous choisit !). De fait, la musique libre, vivier de musique au rabais, apparaît donc comme un concurrent déloyal de la SACEM et se retrouve complice de la précarisation des petits auteurs. Délibérément ou non, la musique libre devient en quelque sorte à la musique ce que l’Asie de l’Est est au textile : c’est exactement le modèle antisocial défendu par Jamendo. Et c’est, n’en déplaise à ses partisans, ce qu’induit la « gestion individuelle » des droits de diffusion commerciale (mais ça, les individus, ils s’en foutent).
C’est pourquoi je plaide depuis longtemps, et surtout depuis 2010, pour une gestion collective des droits de diffusion commerciale de la musique sous licence ouverte : libre diffusion pour tous les usages non-commerciaux (écoute, téléchargement, copie, rediffusion par les particuliers ou les organismes non-commerciaux), mais paiement de droits pour chaque diffusion commerciale (diffusion dans un commerce, illustration sonore pour films ou publicités, jingles, génériques, diffusions sur des media dégageant des revenus publicitaires…). Il faudrait que les tarifs soient au moins égaux à ceux de la SACEM et que les revenus soient collectés et répartis par un organisme représentatif des auteurs ayant choisi de se doter de règles communes : en gros, une SACEM, non pas telle qu’elle est aujourd’hui, mais telle qu’elle devrait être (moins bureaucratique, plus démocratique, plus équitable…).
Mais pourquoi ne pas passer justement par la SACEM elle-même et changer celle-ci de l’intérieur ? Ce serait le plus simple, en effet, et plus cohérent, mais pour le moment, c’est elle qui ne veut pas : elle n’a que faire de petits auteurs qui n’ont le plus souvent que très peu de diffusions commerciales (si ce n’est aucune), et elle ne reconnaît pas la différence entre « diffusion commerciale » et « diffusion non-commerciale ». Elle ne fait la distinction qu’entre « diffusion publique » et « diffusion privée », et n’est prête à tolérer des diffusions gratuites qu’à titre « promotionnel » (donc dans un but commercial). Ainsi, l’internaute qui télécharge sans rien payer à la SACEM un morceau de son catalogue, ou qui le partage sur un réseau, est accusé de piratage, même s’il n’en retire aucun profit. Il y a évidemment bien d’autres critiques qui sont adressées depuis longtemps à la SACEM (à propos du salaire de ses dirigeants, notamment), mais il serait trop long de les détailler ici. Disons seulement que si la SACEM ne veut pas des auteurs de musique libre (à moins qu’ils ne renoncent totalement à la libre diffusion), ceux-ci, jusqu’ici, le lui ont bien bien rendu : ils ne veulent pas se plier au diktat d’une société monopolistique qui traite les mélomanes comme des criminels et ne considère la musique que comme une marchandise.

Pourtant, en 2010, des discussions ont eu lieu entre certains représentants des cultures libres et la SACEM. Mais l’association « Musique Libre ! » n’a pas pu ou pas voulu défendre la cause d’une compatibilité entre la gestion collective de la SACEM et la libre diffusion sous clause non-commerciale. Je n’ai pas réussi à faire valoir ce point de vue au sein de l’association, qui a du coup laissé le champ libre à des organisations contestables comme « Creative Commons France » ou « Libre Accès » pour discuter avec la SACEM. Je suis pourtant convaincu que la gestion collective des droits de diffusion commerciale est la seule solution pour faire émerger grâce aux licences de libre diffusion un espace culturel participatif et non-marchand sans nuire pour autant aux travailleurs de l’industrie musicale. Encore faudrait-il militer obstinément pour cela, et un an plus tard, je suis bien obligé de constater que nous sommes bien peu nombreux à le vouloir. Depuis que sam a renoncé à défendre cette cause au sein de l’association « Musique Libre ! », je me sens un peu comme le dernier des Mohicans. Histoire de mener un dernier baroud d’honneur, j’ai tenté de relancer le débat durant l’été 2011. En vain. Je ne sais si les membres de « Musique Libre ! » restent farouchement opposés à l’idée de gestion collective ou si l’association n’est plus en fait qu’une coquille vide : je n’ai même pas réussi à déclencher un vote sur cette question ! Les fondateurs et la plupart des membres historiques de l’association sont restés muets, à l’exception notable d’Aisyk, qui semble être un des derniers piliers (élu au CA) à s’investir encore dans ce genre de débat.

Il est donc temps que je tire ma révérence. Depuis le grand mouvement social de 2010 (contre la contre-réforme des retraites) bien boudé par les participants au forum de Dogmazic, j’ai compris que le monde de la musique libre n’était pas prêt à s’engager dans l’action collective. En caricaturant, on pourrait dire qu’il était naïf de ma part d’attendre d’artistes geeks bercés depuis les années 80 par les chants insidieux des sirènes néolibérales qu’ils soient autre chose que des individus. Mon vieux fond communiste libertaire ne supporte plus ces tendances libertariennes et les attitudes dépressives de beaucoup de ces « Bloom » qui sont revenus de tout sans être allés nulle part.
Je ne me reconnais pas dans ce monde-là, et j’y étais apparemment trop isolé pour l’orienter vers une voie plus collectiviste. J’aurai essayé. En vain.
Une page se tourne donc pour moi. Ce n’est pas pour autant la fin de mon activité musicale, même si celle-ci est nettement moins prolifique que par le passé : un album solo est en cours de finition, que je diffuserai comme mes autres productions sous licence Creative Commons BY-NC-SA version 2.0 (j’ai les plus grandes réserves vis-à-vis de la fondation Creative Commons, mais cette licence correspond bien à mes voeux et a le mérite d’être connue). Je reste aussi ouvert aux éventuelles collaborations. J’utiliserai sans doute encore la plateforme Dogmazic, qui a le mérite d’exister, même si je n’adhère plus à l’association « Musique Libre ! » à laquelle je souhaite malgré tout longue vie.
Ironie du sort : de membre d’un collectif individualiste, me voici redevenu, dans le champ musical du moins, simple individu collectiviste.
Je me désengage d’un monde de la musique libre dont l’individualisme me semble devenu objectivement antisocial, mais je ne renie pas pour autant l’éthique et les pratiques non-capitalistes que j’avais cru déceler au début dans la musique libre, et je continuerai autant que possible à promouvoir cette conception dans mon engagement politique et dans ma pratique musicale.

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Sur “ZORson 001”

Commentaire fait depuis la borne Automazic de la bilbiothèque de Belfort sur Dogmazic à propos de « ZORson 001″ par ZOR :

10/10 : Délirant rigolo.

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Sur “Un soir d’été”

Commentaire fait sur Dogmazic à propos de « Un soir d’été » par Siegfried G :

Si vous aimez ‘The Residents’ alors ne manquez pas leurs pseudo successeurs…

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Interview de DIY-AD(d)

Bituur a réalisé une interview de DIY-AD(d) sur Dogmazine. A lire ici.

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